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Installations classées
ou autres sites inspectés

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POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE) (1)

Avenue du Clos Neuf ZI , 45190 Beaugency

Numéro d'établissement :
0010001302
SIRET :
38988979100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/01/2023

Installations classées - POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-18 2023_01_18_POCHET DE COURVAL_Beaugency_RAVI publiable
Installations classées - POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 10.300 t/an
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 230.000 kg/j
Installations classées - POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires 2023_11_10_APC POCHET DU COURVAL
2019-04-19 Arrêté préfectoral APC
2013-01-07 Autre Rapport concernant POCHET DU COURVAL (ex.LODEVE) daté du 07/01/2013
1995-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit