Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORGAPHARM 1 (1)

ZI, rue du Moulin-de-la-Canne , 45300 Pithiviers

Numéro d'établissement :
0010001299
SIRET :
47971904900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/05/2017

Installations classées - ORGAPHARM 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ORGAPHARM 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ORGAPHARM 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGAPHARM daté du 16/06/2014
2013-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGAPHARM daté du 25/06/2013
2010-03-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORGAPHARM daté du 24/12/2008
2008-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire élaboration étude des dangers, analyse critique réactualisatio
2002-10-14 Arrêté préfectoral Aménagement piézomètres
1997-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-04-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1993-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit