Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES CRUDETTES (1)

ZI St Barthélémy , 45110 Châteauneuf-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010001289
SIRET :
34312758500036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - LES CRUDETTES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 rapport_Visite-dinspection-2025-05-15.pdf
2023-10-19 2023.10.19_Les_Crudettes_RapportInspection_publi
Installations classées - LES CRUDETTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1179.000 kg
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1588.000 kg
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 100.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1800.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - LES CRUDETTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP mise en demeure 2025_08_04_APMED
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024_03_15_AP_Secheresse_LesCrudettes
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRUDETTES daté du 13/01/2014
2013-10-18 Autre Rapport concernant CRUDETTES daté du 18/10/2013
2010-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-09-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-11 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite et l''extension d'une unité de préparation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit