Installations classées
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PITHIVIERS DISTRIBUTION (LECLERC) (1)

Avenue du 11 novembre , 45300 Pithiviers

Numéro d'établissement :
0010001279
SIRET :
45305697000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/07/2015

Installations classées - PITHIVIERS DISTRIBUTION (LECLERC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PITHIVIERS DISTRIBUTION (LECLERC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 30.0 m3/h
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.2 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PITHIVIERS DISTRIBUTION (LECLERC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit