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Installations classées
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FEDERAL MOGUL Valvetrain La Source (TRW) (1)

15 avenue Buffon , 45100 Orléans

Numéro d'établissement :
0010001259
SIRET :
41004979500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - FEDERAL MOGUL Valvetrain La Source (TRW) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - FEDERAL MOGUL Valvetrain La Source (TRW) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3000.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 8540.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.986 MW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.0 t
4716 1 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Autorisation
Installations classées - FEDERAL MOGUL Valvetrain La Source (TRW) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW ORLEANS COMPOSANTS MOTEURS daté du 11/04/2014
2014-02-25 Autre Rapport concernant TRW ORLEANS COMPOSANTS MOTEURS daté du 25/02/2014
2013-04-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRW ORLEANS COMPOSANTS MOTEURS daté du 19/04/2013
2013-03-07 Autre Rapport concernant TRW ORLEANS COMPOSANTS MOTEURS daté du 07/03/2013
2009-06-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-04-30 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-08-24 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-04-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1996-08-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1976-07-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit