Installations classées
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JOHN DEERE (1)

1 rue John Deere , 45400 Fleury-les-Aubrais

Numéro d'établissement :
0010001240
SIRET :
08628039300041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/01/2026

Installations classées - JOHN DEERE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-26 2023_05_05_JOHN DEERE_Saran_RAVI_publi
Installations classées - JOHN DEERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 493.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6104.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 6900.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 29970.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 6500.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 198.000 kW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 604.000 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 5140.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 350.000 kg/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - JOHN DEERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-28 AP prescriptions complémentaires APC JD
2025-04-28 AP prescriptions complémentaires APC JD
2025-03-07 AP prescriptions complémentaires 2025_03_07_JohnDeere_APC_AssemblageBatteries
2012-08-30 Autre Autre concernant JOHN DEERE daté du 30/08/2012
2010-03-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)-circuits élimination déchets
2005-06-08 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2004-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-12-13 Arrêté préfectoral AP autorisation poursuite activités (màj administrative)
1980-11-17 Arrêté préfectoral Abrogé par AP 13/12/1999
1978-04-24 Arrêté préfectoral Abrogé par AP du 13/12/1999
1972-03-02 Arrêté préfectoral Abrogé par AP du 13/12/1999
1971-05-17 Arrêté préfectoral Abrogé par AP du 13/12/1999
1964-02-06 Arrêté préfectoral Abrogé par AP du 13/12/1999
1961-02-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1961-01-28 Arrêté préfectoral ABROGE par AP du 13/12/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit