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PMC ISOCHEM (1)

4 rue Marc Sangnier

45300 Pithiviers

 

Numéro d'établissement : 0010001230

SIRET : 30482850200035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/04/2024

Tableau - Installations classées - PMC ISOCHEM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 2023_06_29_PMC ISOCHEM _Pithiviers_RAVI VS publiable
2022-09-21 Rapport PUBLIABLE
2022-06-22 2022_08_PMC ISOCHEM publiable
Tableau - Installations classées - PMC ISOCHEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 4000.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.0
1450 2 Solides inflammables Déclaration 990.0 kg
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation 5000.0
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation 2400.0
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.8 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 600.0 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 600.0 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10778.0 kW
3410 c hydrocarbures sulfurés Autorisation 0.0
3410 a hydrocarbures simples Autorisation 0.0
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation 0.0
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.0 t/j
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 16.0 t/j
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 5.0 t
4110 3.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.0 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 6000.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.0 t
4120 3.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 2.0 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 5.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 10.0 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 65.0 t
4140 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 1000.0 kg
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 10.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 65.0 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 280.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 980.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 199.0 t
4610 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Déclaration avec contrôle 20.0 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 25.0 t
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4716 2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Déclaration
4733 1 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4736 2 Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - PMC ISOCHEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 2023_10_13_PMC_ISOCHEM_APC_Etudes_Secheresse
2022-02-02 Arrêté préfectoral APC
2018-04-23 Arrêté préfectoral APC
2016-09-12 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2016-07-28 Arrêté préfectoral APC
2014-07-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 30/07/2014
2013-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISOCHEM daté du 28/01/2013
2010-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-29 Arrêté préfectoral Réception dossier d'autorisation au service d'inspection
2006-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2004-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire élaboration complément étude des dangers, analyse critique, ré
2002-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire aménagement des piézomètres
1999-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1993-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-04-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-12-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-16 Arrêté préfectoral AP imposant l'établissement d'une étude de dangers et un POI
1988-05-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit