Installations classées
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HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS (1)

Pôle 45 - Rue des Châtaigniers Route départementale n°30 , 45140 Ormes

Numéro d'établissement :
0010001214
SIRET :
50173656500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport_Visite-icpe-24042025-UD45.pdf
2023-11-08 2023_11_08_HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS_Ormes_RAVI_publiable
Installations classées - HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 6.000 m3/h
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 24000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.900 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 300.000 kg/j
Installations classées - HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-22 AP prescriptions complémentaires 2023_12_22_HONDA_APC
2021-06-02 Arrêté préfectoral APC - Mise à jour situation administrative
2019-03-13 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2010-10-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1986-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit