Installations classées
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HITACHI COMPUTER PRODUCT EUROPE (1)

Parc de Limère ZI Ardon , 45160 Ardon

Numéro d'établissement :
0010001210
SIRET :
38092220300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/07/2021

Installations classées - HITACHI COMPUTER PRODUCT EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HITACHI COMPUTER PRODUCT EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HITACHI COMPUTER PRODUCT EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-04-16 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit