Retour

BODYCOTE (1)

Avenue Clos Neuf Zone Actiloire

45190 Beaugency

 

Numéro d'établissement : 0010001209

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/03/2023

Tableau - Installations classées - BODYCOTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 2023_03_20_BODYCOTE_Beaugency_RAVI_publi
Tableau - Installations classées - BODYCOTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle 0.000
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 34000.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 40.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation 1.000
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 78.460 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.150 t
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - BODYCOTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-02 Arrêté préfectoral APC
2016-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BODYCOTE daté du 09/03/2016
2013-05-06 Autre Arrêté préfectoral concernant BODYCOTE daté du 06/05/2013
2007-06-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions comp.

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit