Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAVANE BROSSARD SA (1)

Rue de la Gare des Marchandises , 45300 Pithiviers

Numéro d'établissement :
0010001192
SIRET :
34055884000047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/11/2024

Installations classées - SAVANE BROSSARD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-04 Partie_publiable.pdf
2023-02-23 Publi2023_03_29_RPVI_BROSSARD vi du 23-02-2023
Installations classées - SAVANE BROSSARD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 651.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 52250.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.760 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.440 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - SAVANE BROSSARD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-22 AP mise en demeure 2025_07_22_APMD modifié
2023-09-08 AP mise en demeure 2023-08-09_NouvelApmd
2023-09-08 AP levée de mise en demeure 2023-08-09_NouvelApmd
2023-05-29 AP mise en demeure APMED_29-05-23.pdf
2019-02-26 Arrêté préfectoral APC
2018-11-27 Autre Rapport au CODERST
2018-11-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2016-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-08-19 Autre Rapport au CODERST
2010-11-08 Arrêté préfectoral APC - RSDE
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit