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Installations classées
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FM France SAS (ex FM LOGISTIC) (1)

Rue des Genêts , 45590 Saint-Cyr-en-Val

Numéro d'établissement :
0010001129
SIRET :
36780140400172
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/06/2024

Installations classées - FM France SAS (ex FM LOGISTIC) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FM France SAS (ex FM LOGISTIC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 924164.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 15000.0 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 900.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1900.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 378.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 495.0 t
Installations classées - FM France SAS (ex FM LOGISTIC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-08 Arrêté préfectoral APC
2013-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FM France SAS (ex FM LOGISTIC) daté du 01/03/2013
2013-01-31 Autre Rapport concernant FM France SAS (ex FM LOGISTIC) daté du 31/01/2013
2011-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-13 Autre Autre concernant FM LOGISTIC daté du 13/06/2006
2005-04-28 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP du 05/01/04
2004-01-05 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite et l'extension des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit