Installations classées
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ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (1)

ZI Terre de Flein , 45450 Donnery

Numéro d'établissement :
0010001118
SIRET :
40751293800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/01/2026

Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-29 rapport_VIICPE2026UD45.pdf
2024-02-20 Partie_publiable.pdf
2023-03-03 Publi2023_04_RPVI_OSFP_vi du 03-03-2023
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2022.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 61050.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1300.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 9000000.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 29.700 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 202.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4582.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.948 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1984.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 4900.000 t/j
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 9.700 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.000 t
Installations classées - ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP levée de mise en demeure 2025_11_21_LPREF_leveeMED07-08-2024
2024-08-07 AP mise en demeure 2024_08_07_APMED_Vi20-02-24
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 2023_10_13_ORANGINA SUNTORY_APC études sécheresse
2020-10-19 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-08-08 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE EMBOUTEILLAGE daté du 18/03/2016
2012-09-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE EMBOUTEILLAGE daté du 21/09/2012
2012-07-13 Autre Autre concernant EUROPEENNE EMBOUTEILLAGE daté du 13/07/2012
2009-12-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente- RSDE
2007-02-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation-avec VLE MTD BILDEC
2004-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1997-10-06 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit