Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELECTROMETAL (1)

Vieille route d'Ouzouer , 45260 Lorris

Numéro d'établissement :
0010001096
SIRET :
77560687400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/03/2021

Installations classées - ELECTROMETAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ELECTROMETAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 0.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 50000.0 l
Installations classées - ELECTROMETAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-13 AP prescriptions complémentaires 2021_07_13_AP_cess_activites
2018-09-04 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-07-04 Autre Nouveau document
2014-07-08 Autre Rapport concernant ELECTROMETAL daté du 08/07/2014
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1990-02-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit