Installations classées
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DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) (1)

54 route d'Ousson ZI , 45250 Briare

Numéro d'établissement :
0010001073
SIRET :
39411758400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 rapport-publiable_Visite-icpe-du-19032025-uddn.pdf
Installations classées - DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 8.000 t
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.500 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 12.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 3500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.736 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 460.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 16.200 kW
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 5.000 t
Installations classées - DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP mise en demeure 2025-07-16_AMD
2017-10-27 Arrêté préfectoral APC
2015-05-13 Arrêté préfectoral Autre concernant DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) daté du 13/05/2015
2015-03-06 Autre Rapport concernant DESMARQUOY (INDUSTRIELLE SNC) daté du 06/03/2015
2008-11-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-12-31 Arrêté préfectoral AP autorisation extension régularisation
1969-06-13 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit