Installations classées
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CJS-PLV (1)

ZAC de la Colline 6307 RUE DU FOUINAT , 45680 Dordives

Numéro d'établissement :
0010000984
SIRET :
83575056300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - CJS-PLV - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 2024_04_10_CJS_Dordives_RAPVI_publi
2022-01-20 2022_02_08_CJS_Dordives_RPVI_publiable
Installations classées - CJS-PLV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 227.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20000.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.2 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 91.0 kg/j
Installations classées - CJS-PLV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-03 AP prescriptions complémentaires 2023_02_03_APC.pdf
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-02-25 Arrêté préfectoral AP modification prescriptions suite envoi dossier par exploitant
1996-05-14 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit