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PAPREC ENERGIES 45 (ex ARCEVAL ex CIDEME) (1)

Usine d'incinération Les Gatines Arrabloy , 45500 Gien

Numéro d'établissement :
0010000974
SIRET :
88206260700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/02/2026

Installations classées - PAPREC ENERGIES 45 (ex ARCEVAL ex CIDEME) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-12 rapport publiable Vi ESP 12022026
2025-08-28 rapport_Visite-ICPEPPC2025.pdf
2024-05-31 Partie_publiable.pdf
2023-02-23 2023-02-23-PAPREC-energies-45-Gien-RAPVI publiable
2022-07-05 2022-07-05-PAPREC-energies-45-Gien-RAPVI_publiable VS
Installations classées - PAPREC ENERGIES 45 (ex ARCEVAL ex CIDEME) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.000 MW
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 254.400 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 10.600 t/h
Installations classées - PAPREC ENERGIES 45 (ex ARCEVAL ex CIDEME) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-26 AP prescriptions complémentaires 2023_12_26_AP_PAC_ChangementFour
2023-02-15 AP prescriptions complémentaires 2023-02-15-PAPREC-Gien-APC SIGNE
2019-03-07 Arrêté préfectoral APC
2017-04-24 Arrêté préfectoral APC
2017-01-13 Autre Rapport
2015-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDEME daté du 28/12/2015
2015-10-20 Autre Rapport concernant CIDEME daté du 20/10/2015
2015-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDEME daté du 23/07/2015
2015-05-27 Autre Rapport concernant CIDEME daté du 27/05/2015
2015-02-23 Arrêté préfectoral Autre concernant CIDEME daté du 23/02/2015
2015-01-07 Autre Rapport concernant CIDEME daté du 07/01/2015
2014-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDEME daté du 28/05/2014
2014-03-21 Autre Rapport concernant CIDEME daté du 21/03/2014
2013-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDEME daté du 17/06/2013
2013-04-18 Autre Rapport concernant CIDEME daté du 18/04/2013
2012-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CIDEME daté du 12/07/2012
2012-01-05 Autre Autre concernant CIDEME daté du 05/01/2012
2009-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire - valeur limite d'émission pour le monoxyde de carbone
2005-10-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-02-06 Arrêté préfectoral AP modificatif (art 18 déc. 77)
2003-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions comp.
1998-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-12-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1980-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1977-09-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1974-02-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit