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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHRO LA SOURCE (1)

14 avenue de l'Hôpital , 45000 Orléans

Numéro d'établissement :
0010000972
SIRET :
26450009100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - CHRO LA SOURCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 2023_12_12_CHRO_la_Source _RapportInspection_publiable_VSa
Installations classées - CHRO LA SOURCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.4 m3/h
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.1 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 0.7 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 10.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 22.48 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 183.8 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 29.0 t
Installations classées - CHRO LA SOURCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16_CHRO_LaSource_APC_Etudes_Secheresse
2013-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHRO LA SOURCE daté du 01/03/2013
2013-01-14 Autre Rapport concernant CHRO LA SOURCE daté du 14/01/2013
2008-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-21 Arrêté préfectoral AP autorisant le CHRO à étendre et mettre à jour les activités exercées
2005-12-21 Arrêté préfectoral AP autorisant le CHRO à étendre et mettre à jour les activités exercées
1981-11-17 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit