Installations classées
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DS SMITH PAPER COULLONS (1)

Usine de la Fosse , 45720 Coullons

Numéro d'établissement :
0010000968
SIRET :
38518834700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - DS SMITH PAPER COULLONS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_Visite-icpe-08072025.pdf
2024-04-12 Partie_publiable.pdf
2024-04-12 2024_08_20_RAPVI publiable_DS Smith_Coullons_VS
2022-11-10 2022_01_10_RAPVI_DS-SMITH_publiable
Installations classées - DS SMITH PAPER COULLONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5010.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 150.000 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 50.000 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 350.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.090 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 14.000 kW
3610 a pâte à papier Autorisation
3610 b papier ou carton Autorisation 150.000 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 45000.000 t/j
Installations classées - DS SMITH PAPER COULLONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-11 AP prescriptions complémentaires 2025_12_11_APC_barrage
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires 2023_10_16_DS SMITH PAPER COULLONS_APC études sécheresse
2022-03-03 AP prescriptions complémentaires 2022_03_03_APC.pdf
2021-09-07 Arrêté de mise en demeure APMED
2021-09-07 Arrêté préfectoral APC
2017-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DS SMITH CHOUANARD daté du 28/07/2014
2014-05-16 Autre Rapport concernant DS SMITH CHOUANARD daté du 16/05/2014
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-03-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-26 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets en vue de
2004-02-16 Arrêté préfectoral AP prenant acte de l'abaissement de l'activité de stockage de gaz
2001-08-14 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires et autorisation de poursuivre des épandages
2000-09-01 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
1995-05-18 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE
1993-09-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1990-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit