Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CGES (Cie Générale d'Eau de Source) (1)

14, avenue Buffon , 45100 Orléans

Numéro d'établissement :
0010000951
SIRET :
40257188900102
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/04/2023

Installations classées - CGES (Cie Générale d'Eau de Source) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-12 0010000951-CGES-RAPVI_publiable-12_04_2023_VSa
Installations classées - CGES (Cie Générale d'Eau de Source) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2100.0 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 45.0 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 367.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1440.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.0 kW
Installations classées - CGES (Cie Générale d'Eau de Source) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires 2024_03_15_APC_Secheresse_CGES
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CGES (Cie Générale d'Eau de Source) daté du 08/01/2016
2015-11-30 Autre Rapport concernant CGES (Cie Générale d'Eau de Source) daté du 30/11/2015
2009-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-04-13 Arrêté préfectoral AP autorisation poursuite et extension sauf pour forage F4
2004-04-28 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets en vue de
1998-06-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit