Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

Chemin Vert , 45340 Auxy


Numéro d'établissement :
0010000943
SIRET :
70698018201778
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 rapport-publiable_Visite-icpe-du-17032025-coup-de-poing.pdf
2025-03-17 rapport-publiable_Visite-icpe-du-17032025-nautilites-pts-chauds.pdf
2022-10-25 Soufflet_Auxy_VI-25.10.2022_RapportInspection_publi
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 37040.000 m3
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 5.000 t
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-13 Arrêté préfectoral Nouveau document
2013-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUFFLET AGRICULTURE daté du 19/06/2013
2002-07-03 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit