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Installations classées
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DS SMITH PACKAGING CONSUMER SAS (1)

1, impasse de l'Ardoisière ZI , 45170 Neuville-aux-Bois

Numéro d'établissement :
0010000934
SIRET :
55212283000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/11/2019

Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 13000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1692.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1692.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 50.0 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 50.0 t/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 200.0 kg/j
2450 B.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 200.0 kg/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.0 L
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.0 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.1 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 88.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 88.0 kW
Installations classées - DS SMITH PACKAGING CONSUMER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - circuits élimination des déchets
2004-06-15 Arrêté préfectoral APC Réactualisation activités, prescriptions complémentaires rub.2925
2001-05-04 Arrêté préfectoral AP de mise à jour administrative
1981-11-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit