Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOFEDIT SAS (1)

ZI du Croc Renard 7, route de pithiviers , 45300 Sermaises


Numéro d'établissement :
0010000906
SIRET :
44378278400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/11/2021

Installations classées - SOFEDIT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOFEDIT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1567.0 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8.5 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOFEDIT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-04-29 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions comp.-surveillance eaux souterraines
2003-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions comp.
2002-01-17 Arrêté préfectoral AP de renouvellement
2000-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - installations de réfigération

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit