Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRGM (1)

3 avenue Claude Guillemin , 45000 Orléans


Numéro d'établissement :
0010000897
SIRET :
58205614900120
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - BRGM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 rapport_Visite-19062025-srct-cb.pdf
2025-05-14 rapport-publiable_OCP2025.pdf
2023-04-12 Publi0010000897-BRGM-RAPVI-12_04_2023
Installations classées - BRGM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 118.000 kW
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - BRGM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-10 AP prescriptions complémentaires 2025_03_10_APC_Poursuite_EXPL_Transit
2018-01-29 Autre Rapport au CODERST
2017-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit