Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BRABANT CHIMIE (1)

Rue de la Gare , 45490 Mignères

Numéro d'établissement :
0010000889
SIRET :
30926799500038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - BRABANT CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Visite-ICPE170725.pdf
2025-07-08 rapport_Visite-icpe-08-07-2025.pdf
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
2023-04-04 2023-04-04-BRABANT-Chimie-Migneres-RAPVI_VSa publiable
2022-06-23 2022-06-23-BRABANT-Chimie-Migneres-RAPVI_publiable
Installations classées - BRABANT CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 98.000 m3/h
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.100 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2906.000 kW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 22.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 500.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2356.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 142.000 t
4722 2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRABANT CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-22 AP mise en demeure 2024_10_22_APMED
2023-05-04 AP prescriptions complémentaires 2023-05-04_BRABANT-CHIMIE_AP DEFINITIF SIGNE.pdf
2023-05-04 AP d'autorisation AP DEFINITIF SIGNE.pdf
2016-07-04 Autre Nouveau document
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRABANT CHIMIE daté du 18/03/2016
2015-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRABANT CHIMIE daté du 26/05/2015
2014-03-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRABANT CHIMIE daté du 17/03/2014
2012-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRABANT CHIMIE daté du 05/07/2012
2012-05-09 Autre Autre concernant BRABANT CHIMIE daté du 09/05/2012
2011-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)-RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-06-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-06-29 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRE EVAPO CONCENTRATEUR DEPOLLUTION NAPPE
1991-04-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit