Installations classées
ou autres sites inspectés

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SLB 45 (1)

3 rue de la Bâte , 45460 Les Bordes

Numéro d'établissement :
0010000855
SIRET :
52161301800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - SLB 45 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SLB 45 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4600.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 450.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 100.0 t
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles Déclaration 200.0 m3
Installations classées - SLB 45 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARTIN RECYCLING (ex RIC ENVIRONNEMENT) daté du 25/02/2014
2011-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - MAJ
2006-10-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit