Installations classées
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ALLAIRE (1)

2 route de Bray en Val , 45460 Bray-Saint-Aignan


Numéro d'établissement :
0010000793
SIRET :
32290299000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/07/2026

Installations classées - ALLAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 150.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.800 t/j
Installations classées - ALLAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-01 AP mise en demeure 2024_10_01_APMD
2023-10-13 AP prescriptions complémentaires 2023_10_13_ALLAIRE_APC études écheresse
2015-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALLAIRE daté du 24/07/2015
2010-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-05-11 Arrêté préfectoral AP définissant des modalités de diagnostic des prélèvements et rejets en vue
2003-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation
1990-10-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit