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Installations classées
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TOTAL MARKETING FRANCE (1)

RELAIS DE SAINTE MAURE Autoroute A10 , 37800 Saint-Épain

Numéro d'établissement :
0010000770
SIRET :
53168044500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/06/2007

Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 8350.0 m3
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3119.0 m3
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - TOTAL MARKETING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19141-antériorité
1997-06-17 Arrêté préfectoral AP modificatif n° 14779
1991-05-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1983-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit