Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DELEK France (1)

La Mauvissiere autoroute A10 - aire de la Brunellerie , 37380 Monnaie

Numéro d'établissement :
0010000759
SIRET :
54203432707169
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/03/2011

Installations classées - DELEK France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELEK France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 2600.0 m3
Installations classées - DELEK France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-20 Arrêté préfectoral AP N° 19152 bis
2012-01-19 Arrêté préfectoral APC N° 19152
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-05-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 14752
1979-09-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit