Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SNCF VOYAGEURS (1)

269 AV STALINGRAD , 37700 Saint-Pierre-des-Corps


Numéro d'établissement :
0010000746
SIRET :
51903758413176
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - SNCF VOYAGEURS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 rapport_Visite-dinspection-du-17092025.pdf
2022-06-30 20220630-RAP-vi publiable
Installations classées - SNCF VOYAGEURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 12.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1700.000 m3
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1000.000 L
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 9100.000 m2
Installations classées - SNCF VOYAGEURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18902
2010-10-21 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°18825 - RSDE
2010-06-17 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentairen° 18506
2008-12-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-05-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 14749
1993-07-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 14000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit