Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CCMP - Dépôt Sud (1)

106 avenue Yves Farge ZI des Yvaudières , 37700 Saint-Pierre-des-Corps

Numéro d'établissement :
0010000733
SIRET :
86980167000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/12/2024

Installations classées - CCMP - Dépôt Sud - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CCMP - Dépôt Sud - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 180.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
Installations classées - CCMP - Dépôt Sud - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-30 AP prescriptions complémentaires 2025 12 30_APC Changement d'exploitant_CCMP Dépôt Sud_SPDC 21479
2009-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 15213
1997-01-27 Arrêté préfectoral AP modificatif
1994-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) n° 14252
1993-10-08 Arrêté préfectoral AP de poursuite n° 14105
1991-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 13277
1986-06-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.) n° 12344
1975-10-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1971-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1960-06-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit