Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOA (VEOLIA) (1)

1 allée Marius Berliet ZI de St Malo , 37320 Esvres

Numéro d'établissement :
0010000730
SIRET :
08548044000347
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - SOA (VEOLIA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOA (VEOLIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 210.000 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 442.000 t
Installations classées - SOA (VEOLIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-19 AP prescriptions complémentaires 2025_12_19 APC n° 21473 SOA Esvres
2024-12-27 AP prescriptions complémentaires 2024_12_27_APC_SOA_Actualisation situation ADM
2023-06-19 AP prescriptions complémentaires 0073020230619apc.pdf
2022-12-30 AP prescriptions complémentaires 0073020223012apc.pdf
2020-12-16 Autre rapport proposant apc
2014-05-22 Autre Rapport concernant SOA (ex SENI)- VEOLIA daté du 22/05/2014
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire - RSDE n° 18698
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-12-05 AP prescriptions complémentaires 2006 12 05_APC_17991_SOA_ESVRES
1998-07-20 Arrêté préfectoral AP modificatif n° 15078
1996-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisation n°14564

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit