Installations classées
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SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (1)

1 Promenade de Florence , 37000 Tours

Numéro d'établissement :
0010000729
SIRET :
65480131500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/01/2023

Installations classées - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-04 Rapport publiable
Installations classées - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 67.060 MW
3110 Combustion Autorisation 67.000 MW
Installations classées - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-08 AP prescriptions complémentaires APC_IED_DALKIA_21280_20240208
2012-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALKIA SCBC Chauf des Rives du Cher daté du 06/07/2012
2012-06-01 Autre Autre concernant DALKIA SCBC Chauf des Rives du Cher daté du 01/06/2012
2008-10-30 AP prescriptions complémentaires 20081030_APC_DALKIA SCBC
2008-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2001-06-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1997-04-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 14708
1987-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1975-11-17 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 11794

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit