Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROTEC (1)

Les Petites Boires , 37800 Nouâtre

Numéro d'établissement :
0010000722
SIRET :
39397613900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/01/2024

Installations classées - PROTEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PROTEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 0.900 kg
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 192.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 487.700 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.800 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 487.700 t
Installations classées - PROTEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-16 Arrêté préfectoral APC 21034
2017-02-15 AP prescriptions complémentaires 2017-02-15_APC agrément huiles n°35_Maine et Loire
2016-12-13 Document de procédure PROTEC_Nouatre - Rapport 2017
2016-11-28 AP prescriptions complémentaires 2016-11-28_APC agrément huiles n°626_ Sarthe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit