Installations classées
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CARTONNERIE OUDIN (1)

Rue de la Cartonnerie , 37320 Truyes

Numéro d'établissement :
0010000712
SIRET :
77559403900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - CARTONNERIE OUDIN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 rapport_Vi-061125.pdf
2023-07-05 Rapport publiable
2023-04-25 RapportInspection Publiable
2022-09-02 20220915_RAP_Rapport publiable
2022-05-06 Rapport publiable
Installations classées - CARTONNERIE OUDIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1300.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4600.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.840 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 220.000 t/j
Installations classées - CARTONNERIE OUDIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-06 AP prescriptions complémentaires 20240806_APC 21348_Secheresse_CARTONNERIE OUDIN_TRUYES
2023-07-11 AP prescriptions complémentaires 0071220230711apc secheresse
2020-01-22 Arrêté préfectoral APC 20866
2019-11-28 Autre Rapport proposant apc
2013-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUDIN Cartonnerie daté du 05/07/2013
2013-07-04 Autre Autre concernant OUDIN Cartonnerie daté du 04/07/2013
2011-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUDIN Cartonnerie daté du 04/11/2011
2011-10-20 Autre Autre concernant OUDIN Cartonnerie daté du 20/10/2011
2009-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-09-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18437
2008-07-10 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 14405

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit