Installations classées
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NEW METAL COLOR (1)

97 RUE DE LA VICAIRERIE , 37700 Saint-Pierre-des-Corps

Numéro d'établissement :
0010000701
SIRET :
95370546400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/10/2024

Installations classées - NEW METAL COLOR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-03 Partie_publiable
2023-11-28 Rapport publiable VS
2022-10-26 2023_01_31_CHROM'FLASH (ex METAL COLOR) _RapportInspection publiable
Installations classées - NEW METAL COLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 49500.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 49.500 m3
Installations classées - NEW METAL COLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-06 AP mise en demeure 0070120230306apmed.pdf
2020-09-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-02-14 Arrêté préfectoral Levée consignation 48160 euros
2016-10-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2007-12-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-03-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit