Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

IMPRIM ROTOS VINCENT (1)

71, rue Fromentel ZI de Menneton , 37000 Tours

Numéro d'établissement :
0010000688
SIRET :
40239478700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/04/2006

Installations classées - IMPRIM ROTOS VINCENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IMPRIM ROTOS VINCENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IMPRIM ROTOS VINCENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-26 Arrêté préfectoral Autre concernant IMPRIM ROTOS VINCENT IRV-SSP daté du 26/03/2013
2013-03-14 Autre Rapport concernant IMPRIM ROTOS VINCENT IRV-SSP daté du 14/03/2013
2003-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 17187
1999-03-26 Arrêté préfectoral AP poursuite n° 15244

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit