Installations classées
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CANBERRA FRANCE SAS (1)

Etablissement de Loches ZI de Vauzelle , 37600 Loches

Numéro d'établissement :
0010000671
SIRET :
38444977300090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CANBERRA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CANBERRA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18908
2006-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire 17818
2005-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-02-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 14522
1994-02-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 14207 (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit