Installations classées
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DALKIA (1)

RUE CHARLES GERHARDT LA RABIERE , 37300 Joué-lès-Tours

Numéro d'établissement :
0010000670
SIRET :
45650053706262
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - DALKIA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 rapport_Visite-icpe-10042025.pdf
2023-11-21 2024_01_22 _Rapport publiable
Installations classées - DALKIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 64.995 MW
Installations classées - DALKIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-05-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2016-04-14 Arrêté préfectoral APC Pics de Pollution
2016-01-08 Autre Rapport Pics de pollution
2014-01-13 Arrêté préfectoral APC N° 19819
2013-11-22 Autre Rapport proposant 1 APC
2008-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18456
2008-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-02-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-06-14 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions n° 15900
1998-10-26 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 15134
1987-12-03 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 12765

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit