Installations classées
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DELPY CHROMELEC (1)

32 rue Baptiste Marcet , 37100 Tours

Numéro d'établissement :
0010000662
SIRET :
57480125400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/11/2024

Installations classées - DELPY CHROMELEC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-18 Partie_publiable.pdf
2023-08-02 Rapport publiable
Installations classées - DELPY CHROMELEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 63000.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 59.150 m3
Installations classées - DELPY CHROMELEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire RSDE n° 18705
2009-11-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-04-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 18360
2002-06-25 Arrêté préfectoral AP modificatif
1993-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 13908
1974-09-09 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 11013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit