Installations classées
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YARA FRANCE (HYDRO AGRI FRANCE-SOCOFER) (1)

3 avenue Jean Bonnefont , 36100 Issoudun

Numéro d'établissement :
0010000621
SIRET :
62204242200825
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/06/2016

Installations classées - YARA FRANCE (HYDRO AGRI FRANCE-SOCOFER) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - YARA FRANCE (HYDRO AGRI FRANCE-SOCOFER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - YARA FRANCE (HYDRO AGRI FRANCE-SOCOFER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) : 2008-07-0208
2005-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions complémentaires
1995-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté désignant les entreprises soumises à autosurveillance rejets d'eaux résid
1995-03-28 Arrêté préfectoral Arrêté élimination des déchets
1994-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté désignant entreprises soumises à autosurveillance rejets atmosphériques
1989-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté régularisant la situation adm. activités exercées par NORSK HYDRO AZOTE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit