Installations classées
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VOUZELAUD ARMURERIE (1)

Le Petit Vivier , 28160 Brou


Numéro d'établissement :
0010000480
SIRET :
80642014700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - VOUZELAUD ARMURERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 rapport_Vi-icpe-06082025.pdf
2022-12-21 IC230269_RAPVI_Géorisques VOUZELAUD_BROU_VF
Installations classées - VOUZELAUD ARMURERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.000 kW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 274.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 9666.000 kg
Installations classées - VOUZELAUD ARMURERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2018-06-22 Autre Rapport au CODERST
2008-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-10-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2695
1990-05-02 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 991
1987-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit