Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE VESSIERE (1)

24 RUE DES OSMEAUX ZI DES CHATELETS , 28100 DREUX

Numéro d'établissement :
0010000476
SIRET :
75159986100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - GROUPE VESSIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 rapport_Visite-dinspection-du-4-juin-2025-pfas-et-points-non-soldes.pdf
2023-05-15 IC230343_RAPVI_Géorisques VESSIERE_Dreux vu SB
Installations classées - GROUPE VESSIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 20.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3500.000 m3
2710 1 Déchèteries aménagées pour les usagers Autorisation 20.000 m2
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 780.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 26944.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 10.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
Installations classées - GROUPE VESSIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-30 AP prescriptions complémentaires arr prorogation pour mise en service Vessiere 30_09_2024
2019-10-08 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire_08_10_2019
2019-10-08 Arrêté préfectoral APC
2014-02-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VESSIERE daté du 14/02/2014
2012-12-13 Autre Rapport concernant VESSIERE daté du 13/12/2012
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1975-06-27 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 1835

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit