Installations classées
ou autres sites inspectés

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UVEA (1)

Chemin Saint Mathurin , 28150 Ouarville


Numéro d'établissement :
0010000473
SIRET :
88015541100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - UVEA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6600.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 18.000 t/h
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - UVEA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-21 AP prescriptions complémentaires APC_UVEA_Ouarville
2024-01-19 AP prescriptions complémentaires 20240119_APC_UVEA_Ouarville
2023-12-20 Document de procédure IC230543_RPREF-etude sécheresse_sites sans prescription_Rt(1)
2022-07-20 AP prescriptions complémentaires APC_UVEA_ouarville.pdf
2020-06-08 Arrêté préfectoral APC
2018-06-11 Arrêté préfectoral APC
2016-09-26 Arrêté préfectoral APC
2016-09-05 Autre RAAPC
2016-05-31 Arrêté préfectoral APC
2016-03-24 Autre RAAPC
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORYELE UIOM daté du 14/09/2015
2015-06-22 Autre Rapport concernant VALORYELE UIOM daté du 22/06/2015
2012-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VALORYELE UIOM daté du 08/03/2012
2012-02-14 Autre Rapport concernant VALORYELE UIOM daté du 14/02/2012
2010-08-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-07-02 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-10-26 Arrêté préfectoral AP modifications prescriptions
2004-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1998-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1997-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-11-22 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 3722

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit