Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VALEO SYSTEMES THERMIQUES (1)

16 Avenue des Prés , 28400 Nogent-le-Rotrou

Numéro d'établissement :
0010000472
SIRET :
33131210800128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/02/2025

Installations classées - VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 Partie_publiable.pdf
2022-06-07 IC220446-RapportInspectionPUBLIABLE_VALEO
Installations classées - VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 800.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 19900.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
Installations classées - VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-17 AP levée de mise en demeure AP VALEO-1
2025-08-25 AP mise en demeure APMD VALEO 25-08-2025
2019-03-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-03 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-05-19 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire n° 723
1997-12-11 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 3095
1975-02-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1965-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1958-03-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit