Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Ile De France (1)

Le Cochonnet , 28130 Hanches


Numéro d'établissement :
0010000444
SIRET :
66201448900139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - SUEZ RV Ile De France - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 IC240704_RAPVI_SUEZ_Hanchesvs_publiable
Installations classées - SUEZ RV Ile De France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Ile De France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-16 Arrêté préfectoral APC
2016-11-18 Autre RAAPC
2014-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA IDF - Hanches2 daté du 11/09/2014
2014-06-17 Autre Rapport concernant SITA IDF - Hanches2 daté du 17/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit