Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Le Pérou RD 117 , 28270 Prudemanche

Numéro d'établissement :
0010000442
SIRET :
34300451100600
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 20/01/2021

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-12 Arrêté de mise en demeure AP de Mise en Demeure
2016-05-31 Arrêté préfectoral APC
2016-03-29 Autre RAAPC
2012-05-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA - Prudemanche 1 daté du 03/05/2012
2012-04-17 Autre Rapport concernant SITA - Prudemanche 1 daté du 17/04/2012
2003-08-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2003-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire de changement d'exploitant
1999-09-22 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1995-03-03 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1994-06-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1992-12-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit