Installations classées
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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Les Grands Bois de Pontgoin , 28190 Pontgouin


Numéro d'établissement :
0010000441
SIRET :
34300451100386
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 31/10/2024

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-31 IC240694_RAPVI_SUEZ_Pontgouin_VSa_publiable
2024-02-27 IC240150_RAPVI_CET SUEZ_ Pontgouin publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-06 AP mise en demeure APMD_06_05_2024
2019-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2012-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA Centre Ouest - Pontgouin daté du 16/07/2012
2012-05-22 Autre Rapport concernant SITA Centre Ouest - Pontgouin daté du 22/05/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit