Installations classées
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VALRECY (1)

RUE DE LA CROIX BOURGOT ZI DE LA MALADRERIE , 28800 Bonneval

Numéro d'établissement :
0010000411
SIRET :
80267165100098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/04/2023

Installations classées - VALRECY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-27 IC230216_RAPVI_Géorisques REVIVAL_Bonneval_VI vu SB
Installations classées - VALRECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 30.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 300.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 20000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2830.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 150.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1175.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
Installations classées - VALRECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-22 AP mise en demeure APMD_22_02_2024
2019-07-25 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément
2018-04-16 Arrêté préfectoral APC Agrément VHU
2018-03-01 Autre Rapport au CODERST
2017-11-14 Autre Rapport au CODERST
2017-11-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2012-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPCHAT - Bonneval daté du 06/12/2012
2012-09-27 Autre Rapport à la Commission Départemental d'Hygiène
2006-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit