Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VALRECY (1)

ZI La Folie , 28200 Saint-Denis-Lanneray

Numéro d'établissement :
0010000408
SIRET :
38134437300042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/12/2022

Installations classées - VALRECY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-12 IC230023_RAPVI_Géorisques VALRECY_Saint Denis de Lanneray
Installations classées - VALRECY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10871.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2500.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1300.000 m3
Installations classées - VALRECY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEPCHAT - St-Denis daté du 15/11/2013
2007-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-10-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1976-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit